1. Accueil
  2. Blog
  3. Clôtures, panneaux

Clôtures, panneaux

  1. L’installation des abris de jardin de Jardin-Déco.com : formalités et montage

    Tonnelle Waikiki_Jardin-Deco

    Vous avez choisi un produit particulier sur notre site et vous sohaitez l’acheter. Mais vous avez certaines doutes concernant son installation?

    Vous n'êtes pas sûrs si vous devez faire une déclaration de travaux ou s’il faut un permis de construire ?

    Vous ne savez pas comment monter votre bâtiment de jardin et quels supports prévoir ?

    Ici, vous trouverez quelques informations utiles sur les bâtiments de jardin fabriqués par Jardin-Déco. Nous essayerons de répondre à toutes vos questions.


     

     

    Déclaration de travaux ou permis de construire ? 


    1. Les bâtiments de très petites surfaces : PAS DE PERMIS NI DÉCLARATION


    Si la superficie de votre construction de jardin est inférieure à 5 m² d’emprise au sol*, elle n’exige pas d'autorisation. Par conséquent, vous pouvez implanter votre bâtiment de jardin sans démarche au préalable.

     

    2. Les bâtiments de surfaces de moins de 20m² : DÉCLARATION DE TRAVAUX

    Une déclaration de travaux (téléchargez le formulaire de déclaration de travaux => http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf) est exigée pour la construction ou l’installation de bâtiments créant une surface de plancher** ou d’emprise au sol* inférieur à 20 m² (exemple: tonnelles, gloriettes, kiosques, pavillons, serres…). Vous devrez envoyer votre dossier en Mairie (voir Déclaration de travaux : envoyer : pour conclure).

    Les travaux suivants sont également concernés par la déclaration de travaux:

    -Travaux de renouvèlement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.

    -Travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même si celle-ci n'implique pas de travaux.


    Clôtures, panneaux