Tonnelle Waikiki_Jardin-Deco

Vous avez choisi un produit particulier sur notre site et vous sohaitez l’acheter. Mais vous avez certaines doutes concernant son installation?

Vous n'êtes pas sûrs si vous devez faire une déclaration de travaux ou s’il faut un permis de construire ?

Vous ne savez pas comment monter votre bâtiment de jardin et quels supports prévoir ?

Ici, vous trouverez quelques informations utiles sur les bâtiments de jardin fabriqués par Jardin-Déco. Nous essayerons de répondre à toutes vos questions.


 

 

Déclaration de travaux ou permis de construire ? 


1. Les bâtiments de très petites surfaces : PAS DE PERMIS NI DÉCLARATION


Si la superficie de votre construction de jardin est inférieure à 5 m² d’emprise au sol*, elle n’exige pas d'autorisation. Par conséquent, vous pouvez implanter votre bâtiment de jardin sans démarche au préalable.

 

2. Les bâtiments de surfaces de moins de 20m² : DÉCLARATION DE TRAVAUX

Une déclaration de travaux (téléchargez le formulaire de déclaration de travaux => http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf) est exigée pour la construction ou l’installation de bâtiments créant une surface de plancher** ou d’emprise au sol* inférieur à 20 m² (exemple: tonnelles, gloriettes, kiosques, pavillons, serres…). Vous devrez envoyer votre dossier en Mairie (voir Déclaration de travaux : envoyer : pour conclure).

Les travaux suivants sont également concernés par la déclaration de travaux:

-Travaux de renouvèlement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.

-Travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même si celle-ci n'implique pas de travaux.


Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols).

 

Toutefois, entre 20 m² et 40 m² de surface de plancher** ou d'emprise au sol*, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².


Déclaration de travaux : Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...). La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.


3. Les bâtiments de surfaces supérieures à 20m² :  PERMIS DE CONSTRUIRE


Si votre bâtiment de jardin a une surface de plancher** ou d’emprise au sol* supérieure à 20 m² un permis de construire est obligatoire. Le délai d’obtention du permis de construire peut varier d’une commune à une autre. (Pour en savoir plus, il vaut mieux contacter la mairie de votre commune.)

  

* Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surploms inclus (par exemple, un balcon).

** Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1m 80, calculée à partir de l'intérieur des façaces du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation.

 

ATTENTION :

Il faut noter que si vous voulez implanter un bâtiment de jardin (example:  chalet) sur un terrain nu, vous devez dans ce cas faire une demande de permis de construire quelques soit la surface.


Il est absolument important de contacter votre mairie si vous êtes dans une zone Monuments historiques. Les règles peuvent alors différer et certaines contraintes sont susceptibles de s’ajouter à la règlementation nationale (couleurs ou matériaux imposés, degré de pente pour la toiture…). Le délai de réponse est également prolongé dans ce contexte.


Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml 


Comment monter votre bâtiment de jardin et quel support prévoir pour l’installation ?

Tous nos bâtiments de jardin : tonnelles, gloriettes, kiosques, pavillons et serres sont fournis avec une notice de montage, montage prévu à 2 personnes. Avec notre kit d’assemblage vous serez capable de monter votre bâtiment de jardin facilement, sans aucun problème. La notice de montage possède des instructions très détaillées avec des dessins qui représentent les étapes de l’assemblage.

Avant de commencer à monter votre bâtiment, vous devez lancer tous les travaux préparatoires.

La priorité est de choisir un endroit spécial et bien adapté pour accueillir votre bâtiment. Vous devez éviter les endroits avec des arbres qui seraient trop proches du bâtiment. Votre bâtiment de jardin ne peut pas être à proximité d’un arbre pour 2 raisons : ses racines peuvent soulever le bâtiment et son support au bout de plusieures années; les feuilles peuvent laisser des dépôts résineux sur la toiture ce qui va détériorer l’aspect estéthique de toute la construction.

L’étape suivante est la préparation du sol.

La question clé est de niveler le terrain avec soin. Le sol doit être absolument plat, sinon  votre bâtiment de jardin devrait être impérativement calé pour être à niveau. Nous vous conseillons de choisir la première solution et de mettre à niveau le sol. S’il s’agit de la base, il est envisageable de poser le bâtiment sur des blocs ou pavés en béton. Le bois, qui n'est pas directement en contact avec le sol, est mieux protégé. Il ne faut pas oublier que la dalle en béton est la meilleure solution durable dans le temps pour tous les bâtiments de jardin.